Cher(e) camarade,
Comme vient de le présenter Alain, le Conseil Général d’aujourd’hui a été décidé par la Commission Exécutive du syndicat du 17 avril 2018, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions n°2 et n°3 de notre dernier Congrès, qui s’est déroulé le 29 septembre 2016 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Je voudrais remercier au nom de la Commission Exécutive, les délégués participant à ce rendez-vous primordial dans la vie syndicale de notre syndicat, ainsi que nos invités participant à nos travaux.
Ceux-ci s’inscrivent dans les débats que nous avons, actuellement, au sein de notre Fédération Nationale Mines et Énergie.
Plus particulièrement, sur la territorialité qui doit définir les prochains périmètres des syndicats par rapport aux enjeux des prochaines élections des Comités sociaux et économiques sur chaque entreprise des Industries Électrique et Gazière, mais aussi au sein des entreprises prestataires.
Par ailleurs, nos travaux s’inscriront également dans l’actualité revendicative de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires, surement les dernières telles que nous les connaissions puisque les décrets « Macron » oblige l’employeur de le faire une fois tous les quatre ans.
Mais, je reviendrai sur ce sujet ultérieurement.
Il n’est pas habituel de réunir le Conseil Général, mais les statuts du syndicat permettent de l’organiser lorsque la Commission exécutive, compte tenu de la nature et de l’importance des questions posées devant elle, décide de le convoquer afin d’élargir le débat et la décision, aux sections syndicales représentants les adhérents.
Pour rappel, les congressistes avaient décidé en 2016, de mettre en œuvre des Sections syndicales organisées sur tous les sites de travail et lieux de vie, pour un syndicalisme de masse.
Même si les statuts ont déjà intégré cette réalité, nous avions, à l’issue de notre congrès, décider de continuer le débat avec les adhérents, au plus proche de leur lieu de travail et de vie.
Par ailleurs, la résolution n° 3 identifiait nos difficultés à organiser les retraités et pensionnés de notre syndicat ainsi que la prise en compte du cahier revendicatif de ceux-ci, par tous les syndiqués.
Ce Conseil général se déroule suite aux deux Assemblées Générales organisées en 2018.
Celle du 9 mars, rassemblant les adhérents retraités et pensionnés du syndicat sur le débat de l’organisation de ceux-ci afin de porter au mieux les revendications et l’Assemblée Générale du 20 mars 2018, rassemblant les adhérents du syndicat sur la syndicalisation et les luttes gagnantes de 2017.
Les différents débats lors de ces deux AG, ont identifié plusieurs éléments :
- Une baisse du nombre d’adhérents qui s’accentue d’année en année. Même si le taux de syndicalisation est en hausse sur les statutaires et salariés, il est en baisse chez les inactifs, retraités et pensionnés,
- Des difficultés sur la communication entre les adhérents sur les lieux de travail et de vie,
- Des difficultés sur l’accueil syndical des salariés et retraités,
- Des militants en difficultés sur certain site,
- Un renouvèlement des dirigeants à prévoir,
- Des luttes gagnantes lorsque le cahier revendicatif est construit avec les salariés,
- Des revendications territoriales inter professionnelles peu ou pas prises en compte par les adhérents qui sont souvent impactés par celles-ci.
Nous avions alors, à l’issue de ces Assemblées Générales, transmis à la Commission Exécutive ces conclusions.
Fort de ces éléments, la Commission exécutive à proposer de tenir ce Conseil Général sur le fonctionnement des sections syndicales autour de cinq thèmes :
L’activité CGT en proximité ;
Implication des adhérents et le travailler ensemble, une CGT au plus près des territoires et de proximité dans l’intérêt des agents, salariés et pensionnés, faire de nos structures de proximité les moteurs de notre démarche en direction de nos adhérents, rôle, place, utilité des sections et leurs spécificités, qui fait quoi ? Pour vivre et se développer les sections travaillent avec le syndicat et les unions locales.
La qualité de vie syndicale et le lien avec les adhérents CGT ;
Une priorité notre vie syndicale, droits et moyens syndicaux, quelles démarches auprès des employeurs, quelles revendications professionnelles et interprofessionnelles pour de nouveaux droits et moyens, Rôle des élus et mandatés.
Une section syndicale par site de travail pour les adhérents CGT ;
Gagner en réactivité, solidarité, efficacité ; repenser les périmètres pour s’adresser à tous les agents, salariés, privés d’emploi et retraités ; place et rôle, comment être la CGT de tous à partir des lieux de travail et lieux de vie.
Accueil syndical des agents, salariés, retraités et renforcement de la CGT ;
Un accueil syndical des agents, salariés, retraités, au service du développement de l’activité syndicale des sections et au renforcement de la CGT.
Les projets revendicatifs et de vie syndicale en territoire ;
Des projets revendicatifs dans l’activité des sections.
Voici les éléments que nous aurons à débattre, sur le fonctionnement des sections syndicales en lien avec les différents secteurs du syndicat existants.
Par ailleurs, nous débattrons et déciderons ou non cette après-midi, de la mise en œuvre de deux outils syndicaux pour les sections syndicales et permettant de faire le lien avec les secteurs du syndicat et la commission exécutive :
- Un collectif « retraités, pensionnés » autour des enjeux de la protection sociale, qui inclut la retraite ; la santé, les droits familiaux, les activités sociales.
- Un collectif « encadrement de proximité » autour des enjeux de la proximité et d’un travail croisé avec l’Union Fédéral des Ingénieurs Cadres et Technicien et l’UGICT, de l’écoute, de la communication, de l’outil pour aller à la syndicalisation.
Les travaux et décisions de cette journée définiront le départ de la construction de notre prochain Congrès, qui sera convoqué par une prochaine Commission Exécutive.
Celle-ci, dans la préparation du 18 ème Congrès, devra prendre en compte le renouvèlement des prochains dirigeants du syndicat et des animateurs de vie syndicale ou responsable de sections syndicales.
Mais avant de laisser la place au débat, permettez de revenir sur l’actualité revendicative du moment.
Comme je vous le disais lors de mon introduction, les négociations obligatoires vont débuter et seront pour la plupart des entreprises les dernières telles que nous les connaissions.
Toutes les entreprises, ainsi que celles des industries électriques et gazières, seront concernés par ce nouveau mode de négociation qui s’étalera sur une période de quatre ans. Du moins dans le cadre d’une négociation loyale quand tout va bien, c’est-à-dire « à froid ».
Rien n’est dit sur ce sujet dans le cadre d’un préavis de grève ou lors d’un mouvement, ce qui va replacer en avant la négociation dit « à chaud » si nous sommes en capacité de créer ce rapport de force.
Pour les IEG, le calendrier vient de tomber après de nombreux échanges avec les organisations syndicales, la négociation débutera le 14 novembre, pour terminer le 6 décembre 2018, avec comme proposition un 0,3 % d’augmentation du salaire nationale de base.
Bref à la suite des miettes engrangés depuis trois ans autour des 0%, et de la hausse de la CSG de 1,7 % compensée uniquement en 2018, puisqu’elle devra être à nouveau négociée, sommes-nous en capacité de construire un rapport de force dès le 13 novembre 2018 sur l’augmentation de nos salaires au niveau de la Branche professionnelle et sur chaque cahier revendicatif ?
Pour autant, nous sortons des mouvements de la fin du printemps de 2018, ou les électriciens et gaziers de la distribution ont porté à nouveau, comme en 2017, leur cahier revendicatif sur la revalorisation des salaires, sur les conditions de travail et sur la bataille des emplois.
Malgré la mobilisation forte, peu d’acquis ont été engrangés, ni sur les emplois, ni sur la revalorisation des salaires à part quelques revalorisations individuelles et pas forcément pour les agents en luttes.
Sommes-nous, aujourd’hui, en capacité de mobiliser tous les salariés sur cette négociation salariale au niveau des IEG ?
De même, sommes-nous en capacité de porter le projet fédéral EDF/GDF/100% public, décidé par les syndicats ?
Le 9 octobre 2018, les salariés et retraités étaient dans la rue.
« Il faut démontrer aux salariés que la solution est collective » dixit le secrétaire confédéral Philippe MARTINEZ dans l’HUMANITE.
Salaires, retraites, services publics, éducation, l’intersyndicale CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL a mis en place une plateforme rassemblant une série de revendications communes.
Une action qui s’accompagnait d’un travail de proximité auprès des salariés. Pour « sortir du repli sur soi » et passer à l’action, ensemble.
La journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle du 9 octobre a connu une participation accrue des salariés, mais pas à la hauteur des enjeux sociétaux.
Le 9 octobre, les retraités aussi étaient dans la rue, à l’appel de neuf organisations dont la CGT, FO, la CFE-CGC ou encore la CFTC.
Déjà mobilisés contre la hausse de 1,7 point de la CSG sur les pensions, ils sont aussi confrontés à la décision du gouvernement de limiter à seulement 0,30 % la revalorisation des pensions en 2019 et 2020 alors que l’inflation sur les douze derniers mois atteint 2,3 %.
Même si notre syndicat a appelé à participer à l’action inter professionnelle, en portant les cahiers revendicatifs, force et de constater que les salariés ne se sont pas mobilisés, même si nous avons pu apprécier une participation des nouveaux adhérents et retrouvé certains retraités, absents des principaux appels depuis plusieurs années.
Les taux de grévistes étaient identiques à chaque appel que nous faisons sur les actions inter pro, autour des 20 %.
En 2019, le régime général de Sécurité sociale devrait afficher un excédent de 700 millions d’euros.
Pour la première fois depuis 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la » Sécu » va revenir dans le vert.
Il suffit de rappeler le déficit record de 2010, 28 milliards d’euros, au plus fort de la crise financière, pour mesurer le chemin parcouru au prix de plans parfois drastiques d’économies, d’une plus grande maîtrise des dépenses de santé et des efforts continus des salariés et des retraités.
L’an prochain, toutes les branches devraient être excédentaires, à l’exception de l’Assurance maladie, qui affichera un déficit de 500 millions d’euros (après 900 millions en 2018 et 4,9 milliards en 2017).
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit ainsi plusieurs mesures favorables aux assurés sociaux.
La mise en place de l’offre » 100 % santé « , qui instaurera le » reste à charge zéro » pour les prothèses dentaires, auditives et les lunettes, sera lancée à la fin de 2019 et s’échelonnera jusqu’en 2021.
En novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) va être étendue à 1,2 million de personnes.
D’autres améliorations concerneront, par exemple, le congé maternité des travailleuses indépendantes.
Le PLFSS va surtout rétablir, à compter du 1er septembre 2019, l’exonération de cotisations salariales vieillesse de base et complémentaire pour les heures supplémentaires.
Cette mesure avait été instaurée par Nicolas Sarkozy, au grand dam de certains syndicats, dont la CGT, qui juge qu’elle empêchera les créations d’emplois, puis supprimée par François Hollande.
Ce « cadeau » aux salariés (600 millions d’euros) ne sera plus compensé par l’État mais supporté intégralement par la Sécurité sociale.
Une telle innovation met le gouvernement en contradiction avec la loi Veil du 25 juillet 1994, qui prévoit que » toute mesure d’exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’État « .
Quand la » Sécu » revient dans le vert, l’État fait peu de cas de son » autonomie » et accroît son emprise politique.
De nombreux sujets sont sur la table du gouvernement, comme le dossier du financement de la dépendance, le dossier retraite, la pauvreté et plus localement le financement de la quasi-faillite du CHRU de Nancy.
De même, le débat sur la protection sociale des électriciens et gaziers sera à nouveau sur la table, par rapport aux régimes spécifiques.
Mais nous aurons l’occasion de ré aborder le sujet lors de nos débats.
Toutes les entreprises commencent à s’approprier les ordonnances réformant le Code du travail, un an après leur adoption.
Les cinq ordonnances travail sont entrées en vigueur il y a tout juste un an, le 23 septembre 2017.
Le plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a eu un effet immédiat sur le comportement des employeurs et des salariés. Diminution des dossiers prudhommaux.
Les entreprises de moins de 50 salariés, peuvent désormais conclure des accords sur de nombreux sujets avec les élus en l’absence de syndicat.
Près de 1 000 accords ont déjà été signés, principalement sur les salaires et la durée du travail. Certes, ce résultat reste marginal, sachant que la France compte plus d’un million de petites entreprises.
Mais du côté des entreprises, tout le monde n’y trouve pas toujours son compte. C’est le cas pour les plus grandes d’entre elles.
Les conditions de négociation rendent la tâche bien plus difficile qu’avant pour des entreprises où les syndicats sont nombreux.
De fait, les accords doivent désormais être validés par les syndicats représentant 50 % des suffrages exprimés et non plus 30 % comme auparavant. C’était la revendication de la CGT.
Enfin, la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) – qui regroupe les instances représentatives existantes – est devenue la priorité des entreprises. Et pour cause, la date butoir est le 31 décembre 2019.
Au départ, avec le CSE, les chefs d’entreprise ont surtout cherché à réduire les coûts, avec la diminution du nombre d’élus et de réunions.
Maintenant, ils y voient une opportunité pour aller plus loin et réorganiser le dialogue social en interne, mais toujours dans un cadre déloyal sur la négociation.
En revanche, deux entreprises seulement ont décidé d’aller plus loin en créant un conseil d’entreprise (CE), doté d’une véritable capacité de négociation selon elles.
C’est le fameux modèle de la cogestion à l’allemande.
Selon ces employeurs, les syndicats agissent souvent sur le mode de la contestation et ne sont pas dans une logique de construction.
Le Conseil d’Entreprise permet de construire ensemble, car il serait plus représentatif de l’entreprise.
Mais qu’en pensent les syndicats allemands de la codécision, à part un protectionnisme exacerbé à l’extrême.
En conclusion, les dernières réformes éloignent les syndicalistes du monde du travail, en réduisant les mandats et en cumulant les taches des représentants des salariés.
Le gouvernement rêve d’un syndicalisme professionnel qui est une conception qui s’oppose au syndicat de terrain précisément.
Nous avons pu organiser les premières élections du CSE au sein de notre section syndicale SCOPELEC.
Ce qui nous permet d’appréhender avec eux la mise en place du CSE. Nous aurons, nous aussi à mettre en place les différents CSE au sein des IEG en 2019, ainsi que les camarades de chez OTI, et de TRICOT.
Même si pour certains les CSE feront gagner des moyens, pour nos syndicats territoriaux, il y aura forcément un impact sur la répartition des nouveaux droits qui se fera d’une manière complétement nouvelle par rapport à ce que nous connaissions.
Prochainement, nous aurons, au sein de notre fédération, des débats forts, voire très contradictoires par rapport à la répartition de nos prochains moyens en temps.
Les syndicats auront forcément l’obligation de se réorganiser, c’est ce que nous appréhendons en ce moment au sein de notre syndicat.
Voici, quelques éléments qui permettront d’alimenter le débat, cette introduction ne se veut pas exhaustive et n’aborde pas tous les sujets d’actualité, mais je ne doute pas un instant que vous, les délégués, pourrez alimenter la richesse des débats.
Place aux débats.