Guide : Le militant face à la justice – 2019

Préambule du document :

Condamnations injustes de militant·e·s qui se battent pour conserver leur emploi ou exprimer leur colère légitime par des moyens pacifiques, poursuites pénales pour manifestation non déclarée, pour distribution de tracts, pour participation à un attroupement… autant d’exemples parfaitement scandaleux qui montre à quel point le patronat, le pouvoir politique et judiciaire sont main dans la main pour étouffer toute contestation sociale.

Depuis déjà de nombreuses années, la CGT n’a eu de cesse de dénoncer la criminalisation de toutes formes d’actions syndicales et le profond durcissement de la justice pénale envers les militant·e·s syndicaux·les.

Avec la multiplication des arrestations préventives, des atteintes à la liberté de manifester, des condamnations injustes, la CGT se doit d’informer les militant·e·s et leur donner les outils pour faire valoir leurs droits.

Après le guide n° 3 réactualisé du·de la militant·e face à la police, qui montre les dérives d’un État policier, il apparaît malheureusement nécessaire de rédiger le guide n° 3 bis pour donner les éléments de compréhension du système judiciaire. Son objet est de faire Connaître les droits des militant·e·s lorsqu’ils·elles se trouvent poursuivi·e·s par la justice, c’est-à-dire précisément l’étape d’après une éventuelle garde à vue ou audition par la police.

À l’issue d’une garde à vue ou d’une audition, c’est au·à la procureur·e de la République de décider quelles suites il·elle va donner à l’enquête vous concernant. Il s’agit du principe de l’opportunité des poursuites qui donne au·à la procureur·e une grande liberté dans les suites à donner. Mais n’étant pas indépendant·e, il·elle est donc soumis·e à la volonté politique. Ces atteintes à la liberté syndicale doivent être combattues, ce guide vous apportera les outils fondamentaux pour vous défendre et comprendre le système judiciaire.

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