Préambule :
Le syndicat Énergie Meurthe-et-Moselle sud est ouvert aux salariés et anciens salariés sans distinction de statut, en activité et pensionnés de tout ordre des entreprises de l’énergie électrique et gazière, leurs filiales et entreprises sous-traitantes du bassin d’emplois et lieux de vie de la Meurthe et Moselle sud.
Le syndicat regroupe les salariés actifs et inactifs, intérimaires ou mis à disposition ainsi que les retraités et les salariés privés d’emploi.
Les syndiqués sont égaux, libres et responsables au sein de la CGT. Ils peuvent s’exprimer librement, ils ont le droit d’être informé, de participer aux formations syndicales et à l’ensemble des décisions concernant l’orientation de leur syndicat.
L’adhésion au syndicat implique l’acceptation de ces statuts, le respect des engagements pris par le syndicat, à ne pas porter atteinte à l’image de la CGT ainsi que le paiement régulier des cotisations.
Raisons d’être du syndicat :
- Défendre les intérêts moraux, matériels, économiques et professionnels des salariés et personnel, en activité et inactivité de service, les pensionnés et les privés d’emplois des unités et entreprises définis en préambule.
- De les unir dans les mêmes sentiments d’émancipation tendant à faire cesser l’exploitation anti sociale de l’Homme par l’Homme.
- Il établit et entretient des rapports d’organisation et d’actions avec les représentants des membres des différentes sections de l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UFICT), se plaçant sur le même plan technique et territoriale, et dépendant des mêmes organismes départementaux, fédéraux et confédéraux d’affiliation.
Ainsi le syndicat œuvre au rassemblement des salariés et pensionnés dans leurs diversités, agit pour que prévalent dans la société des idéaux de liberté, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité.
Structure et rôle du syndicat :
Le syndicat est composé :
1 – D’une Commission Exécutive composée de 30 membres environ élus pour 3 ans, rééligibles. Ils sont révocables à tout moment par un congrès ordinaire ou extraordinaire. En cas de besoin, la CE pourra coopter un ou plusieurs nouveaux membres jusqu’au prochain Congrès.
Rôle : Entre deux congrès, c’est l’instance supérieure du Syndicat. Elle fixe l’orientation essentielle sur toutes les questions, les revendications et les moyens de les faire aboutir. Elle doit se tenir régulièrement et impulser tous les secteurs d’activité.
Elle négocie les protocoles préélectoraux, désigne les candidats CGT aux élections professionnelles et sociales, les délégués syndicaux ou représentants syndicaux. Elle négocie tout accord avec les employeurs de son champ en collaboration et codécision avec les autres syndicats CGT quand le champ de négociation l’impose.
Compte tenu de la nature et de l’importance des questions posées devant elle, la Commission Exécutive peut décider de convoquer :
- Le Conseil Général du Syndicat ainsi composé :
- de chaque secrétaire de section syndicale ou de son adjoint
- et d’un délégué par fraction de 20 adhérents
- les membres de Commission Exécutive y sont de plein droit
- Un congrès extraordinaire.
2 – D’un Bureau (de 10 membres environ) qui organise et répartit le travail du syndicat. De plus, il se réunit une fois par mois au minimum afin d’actualiser les cahiers de revendications par site et par filière d’activité et de proposer à la C.E. les meilleures formes d’action pour les faire aboutir. Il peut également prendre des décisions quand l’actualité l’exige.
Il est élu par la Commission Exécutive et est composé :
- d’un secrétaire général
- d’un secrétaire à l’organisation
- d’un secrétaire à la politique financière
- d’un secrétaire à la formation syndicale
- d’un secrétaire au revendicatif
- d’un secrétaire à la vie syndicale et à la syndicalisation
- d’un secrétaire au collectif « retraité »
- d’un secrétaire aux L.D.A.J.
Rôle : Exécuter les tâches courantes, analyser très rapidement les situations délicates nécessitant une action immédiate.
Tous les 3 ans, le Bureau établit et soumet à la Commission Exécutive du syndicat, à l’intention du Congrès, le rapport d’activité du Syndicat. Ledit rapport est adressé au nom de la Commission Exécutive au moins un mois avant la tenue du congrès aux bureaux des Sections Syndicales aux fins d’examen, de discussion et de vote par les Assemblées de Syndiqués.
Avec la Commission Exécutive, il met en œuvre les orientations définies et contrôle les tâches sous l’impulsion du Secrétaire à l’Organisation.
3 – De sections syndicales
Le syndicat est constitué en section syndicale correspondant aux sites ou lieux de vie des adhérents tels que définis en préambule.
Bureau de section syndicale
Le bureau de chaque section syndicale est élu par une assemblée générale de syndiqués. Il se compose suivant l’importance de la section syndicale :
- d’un secrétaire,
- d’un collecteur,
- de militants chargés des diverses tâches suivant le mandat confié par la Section Syndicale.
Affiliation du syndicat :
Le Syndicat est affilié à la Confédération Générale du Travail, à la Fédération Nationale Mines-Énergie, l’Union Départementale de Meurthe et Moselle, les Unions Locales de Pont-à-Mousson, de Lunéville, de Varangéville, de Frouard, de Toul, et de Nancy.
Par ces affiliations, il adhère à leurs statuts.
Cotisation syndicale :
Le syndicat est financièrement autonome. Afin de lui permettre un fonctionnement à la hauteur des enjeux de société, les adhérents doivent lui verser une cotisation. Ces cotisations mensuelles sont fixées à 1% des revenus mensuels (salaires ou pensions) dans le cadre des principes arrêté par le Congrès. Conformément aux dispositions légales, la cotisation déjà versée ne peut en aucun cas être réclamée.
Elle est versée au Syndicat qui reverse le pourcentage décidé par la Confédération à Cogétise qui opère les reversements dus aux diverses structures (Union Locale, Union Départementale, Fédération, Confédération).
Gestion des fonds du Syndicat :
Les fonds du Syndicat sont gérés par le bureau sous l’autorité de la Commission Exécutive. A cet effet le Trésorier Général présente annuellement un bilan de la trésorerie à la Commission Exécutive.
Les comptes sont publiés conformément à la loi 2008-789 du 20 Août 2008.
La Commission Exécutive arrête les comptes en fin d’année. Elle approuvera les comptes après contrôle de la Commission Financière de Contrôle, durant l’année suivante.
La Commission de Contrôle, élue par le Congrès, choisit en son sein un secrétaire. Elle se réunit obligatoirement une fois par an ou sur la convocation de ce dernier ou à la demande de l’un de ses membres au moins une fois par trimestre pour vérifier les pièces comptables et formuler le cas échéant, à l’intention de la Commission Exécutive, ses observations et suggestions sur la gestion financière du Syndicat. Avant chaque congrès ordinaire le Trésorier Général établit le rapport financier du Syndicat. Ce rapport est communiqué à la Commission de Contrôle.
La Commission de Contrôle fait connaître à l’attention du Congrès, sous la forme d’un rapport, son approbation ou sa désapprobation ainsi que ses observations et suggestions.
La politique financière est mise en œuvre chaque année par le secrétaire à la politique financière.
Soutien juridique du Syndicat aux syndiqués
Le syndicat assure la défense juridique de ses membres devant toutes les juridictions du travail, dans les conditions fixées par la Commission Exécutive et si utile, par le Conseil Général du Syndicat. Les membres du bureau dûment mandatés par la C.E. peuvent représenter le Syndicat dans tous les actes administratifs et juridiques afin d’assurer la défense des syndiqués.
Se rendre sur place
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